Rapport fait au nom du comité de constitution, a la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait au nom du comité de constitution, a la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent
De l'Imprimerie nationale, [1791]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Imprimé & envoyé par ordre de l'Assemblée nationale, dans tous les départemens"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32091
