Décret de l'Assemblée nationale, sur les moyens d'appliquer au corps actuel de la marine les décrets relatifs à l'organisation de ce corps
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Décret de l'Assemblée nationale, sur les moyens d'appliquer au corps actuel de la marine les décrets relatifs à l'organisation de ce corps
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31669
