Rapport sur la suppression de la prévôté de l'hôtel, & la création de deux nouvelles compagnies de gendarmerie nationale, suivi des décrets rendus par l'Assemblée nationale, le 10 mai 1791, sur la suppression de ladite compagnie, & sa création en deux de gendarmerie nationale
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Rapport sur la suppression de la prévôté de l'hôtel, & la création de deux nouvelles compagnies de gendarmerie nationale, suivi des décrets rendus par l'Assemblée nationale, le 10 mai 1791, sur la suppression de ladite compagnie, & sa création en deux de gendarmerie nationale
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2190
収録内容
- Décrets rendus le 10 mai 1791, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l'hôtel, et sur sa formation et organisation et deux compagnies de la gendarmerie nationale
