Rapport sur la suppression de la prévôté de l'hôtel, & la création de deux nouvelles compagnies de gendarmerie nationale, suivi des décrets rendus par l'Assemblée nationale, le 10 mai 1791, sur la suppression de ladite compagnie, & sa création en deux de gendarmerie nationale

Author(s)

• Beauharnais, Alexandre-François-Marie, vicomte de
• France. Assemblée nationale constituante . Comité de Constitution

Bibliographic Information

Rapport sur la suppression de la prévôté de l'hôtel, & la création de deux nouvelles compagnies de gendarmerie nationale, suivi des décrets rendus par l'Assemblée nationale, le 10 mai 1791, sur la suppression de ladite compagnie, & sa création en deux de gendarmerie nationale

par Alexandre Beauharnois, député du département du Loir & Cher

De l'Imprimerie nationale, 1791

Note

The last page blank

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2190

Contents of Works

• Décrets rendus le 10 mai 1791, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l'hôtel, et sur sa formation et organisation et deux compagnies de la gendarmerie nationale

Details

• NCID: BA83091583
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris,
• Pages/Volumes: 19, [1] p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France. Gendarmerie nationale
  • LCSH : France. Armée. Gardes de la Prévôte de l'hôtel
  • LCSH : Police -- France