Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, de l'affaire du régiment Royal-Comtois, & de la sentence du conseil de guerre de 1773
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, de l'affaire du régiment Royal-Comtois, & de la sentence du conseil de guerre de 1773
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
Caption title
"Le mardi 24 mai 1791"
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6573