Rapport, et projet de lois rurales, au nom des comités d'agriculture et de commerce, de constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation
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Rapport, et projet de lois rurales, au nom des comités d'agriculture et de commerce, de constitution, de féodalité, des domaines, de mendicité, des impositions, de législation criminelle, et d'aliénation
[s.n.], [1791?]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"5 juin 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18927
