Rapport sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, sur la suppression des états-majors des places, sur la manière de suppléer à leur service, sur le commandement et le service et le service des troupes de ligne avec les gardes nationales, et sur ceux du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places, sur la conservation et la manutention des établissemens et bâtimens militaires, meubles, effets, fournitures et ustensiles à l'usage des troupes, sur les logemens desdites troupes, et sur l'administrations des travaux militaires : fait à l'Assemblée nationale, le 24 mai 1791 au nom de comité militaire
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Rapport sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, sur la suppression des états-majors des places, sur la manière de suppléer à leur service, sur le commandement et le service et le service des troupes de ligne avec les gardes nationales, et sur ceux du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places, sur la conservation et la manutention des établissemens et bâtimens militaires, meubles, effets, fournitures et ustensiles à l'usage des troupes, sur les logemens desdites troupes, et sur l'administrations des travaux militaires : fait à l'Assemblée nationale, le 24 mai 1791 au nom de comité militaire
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5557/1