Rapport sur les municipalités par cantons, fait au nom du comité de constitution
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Rapport sur les municipalités par cantons, fait au nom du comité de constitution
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Date of publication taken from BN and BLC
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10099
収録内容
- Projet de décret sur les municipalités par cantons, présenté au nom du comité de constitution / par M. Démeunier