Rapport sur le projet de décret des comités écclesiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes
著者
書誌事項
Rapport sur le projet de décret des comités écclesiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages . Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes
De l'Imprimerie nationale, 1790
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
Signed at end of 2nd part: Durand-de-Maillane, Lanjuinais, commissaires du comité ecclésiastique
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"--P. [1] of 1st and 2nd part
Imprint from colophon
