Rapport sur le projet de décret des comités écclesiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes
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Rapport sur le projet de décret des comités écclesiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages . Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Signed at end of 2nd part: Durand-de-Maillane, Lanjuinais, commissaires du comité ecclésiastique
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"--P. [1] of 1st and 2nd part
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