Rapport sur le compte rendu par MM. Anson et de Virieux, trésoriers de L'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, fait au nom du comité des finances

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Rapport sur le compte rendu par MM. Anson et de Virieux, trésoriers de L'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, fait au nom du comité des finances

par M. Le Couteulx-Canteleu, député du département de la Seine-Inférieure

De l'Imprimerie nationale, [1791]

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"Projet de décret article premier": p. 11-12

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Publication date taken from BN

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20388

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  • NCID
    BA8310624X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    12 p., [1] folded leaf of plates
  • Size
    20 cm
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