Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane

Author(s)

• France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce
• Meynier de Salinelles, E.

Bibliographic Information

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane

par M. Meynier, député du département du Gard

De l'Imprimerie nationale, [1791]

Note

Caption title

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24178

Details

• NCID: BA83122315
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 40 p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
  • LCSH : Tariff -- Law and legislation -- France -- Marseille