Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif

Author(s)

• Pougeard du Limbert, François
• France. Assemblée nationale constituante

Bibliographic Information

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif

par François Pougeard ...

De l'Imprimerie nationale, 1791

Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"I septembre"--Direction line

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27976

Details

• NCID: BA83127691
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 11, [1] p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1791 -- Sources
  • LCSH : Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources