Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"I septembre"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27976