Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de judicature : sur la liquidation des procureurs au grand-conseil

Author(s)

• Gossin, Pierre François
• France. Assemblée nationale constituante

Bibliographic Information

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de judicature : sur la liquidation des procureurs au grand-conseil

par M. Gossin, députédu département de la Meuse, & membre de ce comité

De l'Imprimerie nationale, [1791]

Note

Caption title

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Publisher from colophon

Details

• NCID: BA83139511
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 12 p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- Politics and government -- Revolution, 1789-1799 -- Sources
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1791 -- Sources