Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des comités de constitution et de révision, le premier septembre 1791
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Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des comités de constitution et de révision, le premier septembre 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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