Opinion de M. de Sillery, relative au projet de décret proposé par le Comité de révision, sur le droit politique des princes de la famille royale
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Opinion de M. de Sillery, relative au projet de décret proposé par le Comité de révision, sur le droit politique des princes de la famille royale
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"
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