État des bureaux, servant à la perception des droits à l'entrée & à la sortie du royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 août 1791, pour la fixation des deux lieues des frontières, & des décrets sur les franchises, présenté à l'Assemblée nationale, & par son ordre au nom du comité d'agriculture & de commerce
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État des bureaux, servant à la perception des droits à l'entrée & à la sortie du royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 août 1791, pour la fixation des deux lieues des frontières, & des décrets sur les franchises, présenté à l'Assemblée nationale, & par son ordre au nom du comité d'agriculture & de commerce
De l'Imprimerie nationale, 1791
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15248
