Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Dans le cas où les commissaires de la trésorerie nationale auroient, depuis le 18 juillet 1791 ..."--P. 63
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1982