Rapport sur les formalités à substituer à celles existantes, pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles & fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits : présenté au nom du comité d'agriculture & de commerce
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Rapport sur les formalités à substituer à celles existantes, pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles & fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits : présenté au nom du comité d'agriculture & de commerce
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15250g