Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes
De l'Imprimerie nationale, [17--]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15250j
