Rapport et projet de décret sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juillet dernier, en faveur de la plupart des employés supprimés, présentés au nom du comité d'agriculture & de commerce
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Rapport et projet de décret sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juillet dernier, en faveur de la plupart des employés supprimés, présentés au nom du comité d'agriculture & de commerce
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15250i
