Rapport sur le régime à donner à l'Isle de Corse, quant aux droits de traites, présenté, au nom des comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques
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Rapport sur le régime à donner à l'Isle de Corse, quant aux droits de traites, présenté, au nom des comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15250f