Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'état, du 29 septembre 1791
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Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'état, du 29 septembre 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Procès-verbal, no. 781"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1526