Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux merchandises étrangères, indispensables à ce commerce : présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, des contributions publiques et de la marine
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Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux merchandises étrangères, indispensables à ce commerce : présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, des contributions publiques et de la marine
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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Publication date taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30187