Rapport fait au nom des commissaires adjoints au comité de constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législatures
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Rapport fait au nom des commissaires adjoints au comité de constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législatures
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimè par ordre de l'Assemblée nationale"
"Décret": p. 15-16
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 729