Copie de la lettre écrite par le ministre de la justice, le 15 frimaire, an 4e. de la République, au commissaire du pouvoir-exécutif, près le tribunal-criminel du département de Vaucluse
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Copie de la lettre écrite par le ministre de la justice, le 15 frimaire, an 4e. de la République, au commissaire du pouvoir-exécutif, près le tribunal-criminel du département de Vaucluse
De l'imprimerie de Mossy, l'an quatrième de la République française [1795]
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