Arret du Conseil d'Etat du roi, qui casse & annulle toutes les délibérations prises par le corps de ville de Grenoble, & par les autres communautés de la province, depuis le 7 du mois de juin dernier, jusqu'à ce jour, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi ou pu s'en ensuivre du dix juillet mil sept cent quatre-vingt huit : extrait des registres du Conseil d'État du roi
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Arret du Conseil d'Etat du roi, qui casse & annulle toutes les délibérations prises par le corps de ville de Grenoble, & par les autres communautés de la province, depuis le 7 du mois de juin dernier, jusqu'à ce jour, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi ou pu s'en ensuivre du dix juillet mil sept cent quatre-vingt huit : extrait des registres du Conseil d'État du roi
De l'Imprimerie royale, 1788
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注記
Signed: De Lomenie, comte de Brienne
Includes order of "Gaspard-Louis Caze, baron de la Bove, intendant de Dauphiné" for its execution, 14 July 1788