Arrêté des consuls de la République : du 20 floréal, an 10 de la République française, une et indivisible
Author(s)
Bibliographic Information
Arrêté des consuls de la République : du 20 floréal, an 10 de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie de Bobillier et Lepagnez, [1802]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"Le second consul, signé Cambacérès ... [et al.]"
Contents of Works
- Copie de la lettre du ministre de l'intérieur au préfet du département de la Haute-Saône, en date à Paris du 21 floréal an 10 [signé Chaptal]
- Arrêté du préfet du département de la Haute-Saône du 25 floréal an 10 de la République française