Deuxième rapport du Comité militaire, sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, récompenses militaires, les compagnies détachées, & sur l'administration de l'hôtel
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Deuxième rapport du Comité militaire, sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, récompenses militaires, les compagnies détachées, & sur l'administration de l'hôtel
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Projet de décret": p. 20-30
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11180