Quatrième discours de M. Thouret, a l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire : séance du 4 mai 1790 : projet de composition des tribunaux d'appel
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Quatrième discours de M. Thouret, a l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire : séance du 4 mai 1790 : projet de composition des tribunaux d'appel
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32606
"Supplément a la table du soixante-quatorzième volume": p. [1]-[2] (1st group)