Rapport présenté au nom des Comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières, & sur la dépense résultante d'établissemens formés en vertu de nouveaux décrets
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Rapport présenté au nom des Comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières, & sur la dépense résultante d'établissemens formés en vertu de nouveaux décrets
De l'Imprimerie nationale, [17--?]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée-nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15250b