Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
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Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16643