Au nom du peuple françois : le citoyen Brival, représentant du peuple dans les départemens de la Vienne & Haute-Vienne, considérant qu'aux termes de l'arrêté pris par son collégue Lanot & lui, le 5 brumaire dernier : les biens des gens suspects du département de la Haute-Vienne ont été séquestrés & affermés ...
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Au nom du peuple françois : le citoyen Brival, représentant du peuple dans les départemens de la Vienne & Haute-Vienne, considérant qu'aux termes de l'arrêté pris par son collégue Lanot & lui, le 5 brumaire dernier : les biens des gens suspects du département de la Haute-Vienne ont été séquestrés & affermés ...
Chez François Dalesme, imprimeur du département, [1794]
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注記
"Délibéré en séance, à Limoges, le tridi de la seconde décade du mois pluviôse de l'an deuxième de la République françoise, une & indivisible. Signé Brival"--At end
