Ministère des finances : le Directoire exécutif a autorisé la trésorerie nationale à faire une partie de ses paiemens, soit à Paris, soit dans les départemens, avec des rescriptions en valeur métallique au porteur, à trois mois d'échéance, assignées spécialement sur les produits de l'emprunt forcé et de la vente des bois nationaux au-dessous de trois cents arpens, ordonnée par le décret du 2 nivôse ...
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Ministère des finances : le Directoire exécutif a autorisé la trésorerie nationale à faire une partie de ses paiemens, soit à Paris, soit dans les départemens, avec des rescriptions en valeur métallique au porteur, à trois mois d'échéance, assignées spécialement sur les produits de l'emprunt forcé et de la vente des bois nationaux au-dessous de trois cents arpens, ordonnée par le décret du 2 nivôse ...
De l'imprimerie de la veuve Adibert, imprimeur du département, pluviôse, an IV [1796]
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注記
Signed: Le ministre des finances, Faipoult
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 13276
