Arrêté du Directoire exécutif, portant que les propriétaires et principaux locataires des maisons dans les communes de 50, 000 habitans et au dessus, seront cotisés au rôle de la taxe somptuaire, et compris au rôle supplémentaire de l'emprunt forcé, à raison des logemens inhabités : du 23 ventôse, an quatrième de le République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, portant que les propriétaires et principaux locataires des maisons dans les communes de 50, 000 habitans et au dessus, seront cotisés au rôle de la taxe somptuaire, et compris au rôle supplémentaire de l'emprunt forcé, à raison des logemens inhabités : du 23 ventôse, an quatrième de le République française, une et indivisible
De l'imprimerie de la République, [1796]
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"Signé, Le Tourneur, président"
