Arrêté du Directoire exécutif, qui approuve ceux du 24 brumaire derinier, par lesquels le commissaire du gouvernement Fréron a destitué la municipalité provisoire & l'administration du district de Marseille, du 12 frimaire, an 4e. de la République française : précédé d'une lettre à lui adressée par le ministre de la justice
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Arrêté du Directoire exécutif, qui approuve ceux du 24 brumaire derinier, par lesquels le commissaire du gouvernement Fréron a destitué la municipalité provisoire & l'administration du district de Marseille, du 12 frimaire, an 4e. de la République française : précédé d'une lettre à lui adressée par le ministre de la justice
De l'imprimerie de Mossy, l'an quatrième de la République française, [1795]
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注記
"Arrêté ... Signé Reubell, président ... [et al.]"
収録内容
- Le ministre de la justice, au citoyen Fréron, commissaire du gouvernement dans le département des Bouches-du-Rhône : Paris, le 14 frimaire, an 4e. de la Republique française ... Signé, Merlin
- Arrêté du Directoire-exécutif : du 12 frimaire, au 4e. de la République française