Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le neuf mai mil sept cent quatre-vingt-dix : registrées en la chambre des vacations du parlement de Dauphiné, le quatre juin mil sept cent quatre-vingt-dix
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le neuf mai mil sept cent quatre-vingt-dix : registrées en la chambre des vacations du parlement de Dauphiné, le quatre juin mil sept cent quatre-vingt-dix
De l'imprimerie de Ve. Giroud & fils, imprimeur de nosseigneurs de parlement, 1790
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"Signé Louis"