Arrest de la cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le conseil municipal renforcé de la communauté de la ville d'Aix, le 15 mai 1789, portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la farine que les particuliers font pêtrir pour leur usage, & affranchit dudit droit les enfans des abonnés de la campagne, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis : du 25 mai 1789 : extrait des registres de la cour des comptes, aides & finances
著者
書誌事項
Arrest de la cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le conseil municipal renforcé de la communauté de la ville d'Aix, le 15 mai 1789, portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la farine que les particuliers font pêtrir pour leur usage, & affranchit dudit droit les enfans des abonnés de la campagne, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis : du 25 mai 1789 : extrait des registres de la cour des comptes, aides & finances
Chez B. Gibelin-David, & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & de la cour des comptes, 1789
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
"Fait en la cour des comptes, aides & finances du roi, en Provence, séant à Aix ... Collationné. Signé, Raspail"