Suite de l'état-general des domaines nationaux de toute origine, situés dans les 9 départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4, (ci-devant Belgique) a vendre, en exécution des lois des 4 pluviôse, 15 & 7 fructidor an 4, & en conformité de l'arrêté du Directoire exécutif, pris en conséquence le 23 fructidor de la même année
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Suite de l'état-general des domaines nationaux de toute origine, situés dans les 9 départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4, (ci-devant Belgique) a vendre, en exécution des lois des 4 pluviôse, 15 & 7 fructidor an 4, & en conformité de l'arrêté du Directoire exécutif, pris en conséquence le 23 fructidor de la même année
De l'imprimerie de J.L. Deboubers, [1796]
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注記
"Départemens réunis, ci-devant Belgique. République française"
"Signé Bochet [commissaire du gouvernement]"