Rapport du ministre de la justice au Directoire exécutif, sur les opérations du commissaire du gouvernement dans le département des Bouches-du-Rhône : du 12 frimaire, an quatrième de la République française, une & indivisible
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Rapport du ministre de la justice au Directoire exécutif, sur les opérations du commissaire du gouvernement dans le département des Bouches-du-Rhône : du 12 frimaire, an quatrième de la République française, une & indivisible
De l'imprimerie de Mossy, an 4e. de la République française [1795]
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"Signé Merlin"
"Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif" signed: Rewbell, président ... [et al.]
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- Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif, du 12 frimaire, an 4e. de la République française
