Rapport et projet de décret, sur la dette publique viagere, présentés a la Convention nationale : au nom du comité des finances, a la séance du premier germinal, an second de la République française
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Rapport et projet de décret, sur la dette publique viagere, présentés a la Convention nationale : au nom du comité des finances, a la séance du premier germinal, an second de la République française
De l'Imprimerie nationale, l'an second de la République française une & indivisible [1794]
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Note
Chiefly tables
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
"Table des matières": p. [108]
