Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 5 messidor de l'an 7 de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 5 messidor de l'an 7 de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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"Le président du Directoire exécutif, signé, Sieyes"--P. 1
"Rapport" signed: Le ministre des finances. Signé, D.V. Ramel
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 3888/3
Contents of Works
- Rapport sur la situation des ventes de domaines nationaux et l'état de leur produit, fait au Directoire exécutif par le ministre des finances, le 3 messidor, an 7 ...
