Au nom de la République, une et indivisible : jugement du tribunal révolutionaire [sic] séant a Ville-Affranchie, qui condamne le nommé Pierre Berruyer, commissaire inspecteur aux incendies, & président de section, à la peine de mort : du 6 frimaire de l'an second de la République française, une & indivisible
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Au nom de la République, une et indivisible : jugement du tribunal révolutionaire [sic] séant a Ville-Affranchie, qui condamne le nommé Pierre Berruyer, commissaire inspecteur aux incendies, & président de section, à la peine de mort : du 6 frimaire de l'an second de la République française, une & indivisible
De l'imprimerie du tribunal révolutionaire ..., [1793]
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Note
"Signé sur le registre, Dorfeuille, président ... [et al.]"