Au nom de la République, une et indivisible : jugement du tribunal révolutionaire [sic] séant a Ville-Affranchie, qui condamne les nommés Paul-Pierre Bruyset-Ponthus, Hubert Fauras, & Nicolas-Marie Baffert, employés dans l'armée rebelle en qualité de directeurs, inspecteurs ou payeurs des travaux & fortifications, à la peine de mort : du 8 frimaire de l'an second de la République française, une & indivisible

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Au nom de la République, une et indivisible : jugement du tribunal révolutionaire [sic] séant a Ville-Affranchie, qui condamne les nommés Paul-Pierre Bruyset-Ponthus, Hubert Fauras, & Nicolas-Marie Baffert, employés dans l'armée rebelle en qualité de directeurs, inspecteurs ou payeurs des travaux & fortifications, à la peine de mort : du 8 frimaire de l'an second de la République française, une & indivisible

De l'imprimerie du tribunal révolutionaire ..., [1793]

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注記

"Signé sur le registre, Dorfeuille, président ... [et al.]"

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