Tableau général des dépenses départementales judiciaires pour l'année, d'après l'ancienne et la nouvelle organisation

Author(s)

• France. Ministère de la justice

Bibliographic Information

Tableau général des dépenses départementales judiciaires pour l'année, d'après l'ancienne et la nouvelle organisation

[s.n.], [1800?]

Note

"Certifié conforme: Le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret. Pour copie conforme: Le ministre de la justice, signé Abrial"--Each table

Tables numbered respectively: No. 1; No. 2

"Bulletin des lois, no. 27, IIIe série"

Contents of Works

• Tableau général des traitemens des juges de paix et de leurs greffiers, ainsi que des menus frais des bureaux de paix, pendant l'an VIII de la République

Details

• NCID: BA83299642
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [S.l.]
• Pages/Volumes: 1 sheet ([2] p.)
• Size: 55 x 43 cm