Tableau général des dépenses départementales judiciaires pour l'année, d'après l'ancienne et la nouvelle organisation
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Tableau général des dépenses départementales judiciaires pour l'année, d'après l'ancienne et la nouvelle organisation
[s.n.], [1800?]
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注記
"Certifié conforme: Le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret. Pour copie conforme: Le ministre de la justice, signé Abrial"--Each table
Tables numbered respectively: No. 1; No. 2
"Bulletin des lois, no. 27, IIIe série"
収録内容
- Tableau général des traitemens des juges de paix et de leurs greffiers, ainsi que des menus frais des bureaux de paix, pendant l'an VIII de la République