Rapports des ministres sur la situation de la République
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Rapports des ministres sur la situation de la République
De l'Imprimerie nationale, thermidor an VII [1799]
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Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents : message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 7 thermidor l'an 7 de la République française, une et indivisible
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 3888/4
Contents of Works
- Rapport sur la situation des recettes et des dépenses de l'exercice de l'an 7, fait au Directoire exécutif par le ministre des finances, le 7 messidor de la même année
- Paris, le [...] an 7 ..., rapport présenté au Directoire exécutif par le ministre de l'intérieur
- Rapport au Directoire exécutif par le ministre de la justice
- Rapport au Directoire exécutif fait par le ministre de la guerre, le 9 messidor an 7 ...
- Rapport fait au Directoire exécutif fait par le ministre de la police générale