Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme & du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme & du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"Signé Collot-d'Herbois, président ... [et al.]"--At end
"No. 1072"