Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale

De l'Imprimerie nationale, fructidor an VII [1799]

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Note

At head of caption title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

"Séance du 26 floréal an 7"--Caption

"État général des recettes et des dépenses de la République": 24 p. at end

Contents of Works

  • État général des recettes et des dépenses de la République, faites, tant par la caisse de l'extraordinaire et les receveurs de district, dont l'exercice a commencé en septembre 1790, que par la trésorerie nationale et les payeurs généraux des départemens et des armées, et les payeurs des rentes, depuis le premier juillet 1791 jusqu'au premier vendémiaire de l'an 5

Details

  • NCID
    BA83307740
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    [2], 17, [1], 24 p., [6] folded leaves of plates
  • Size
    41 cm
  • Subject Headings
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