Extrait du registre des arretés du comité de legislation : séance du 12 floréal, an troisième de la République française, une & indivisible
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Extrait du registre des arretés du comité de legislation : séance du 12 floréal, an troisième de la République française, une & indivisible
[s.n.], [1795]
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注記
"Signé Durand-Maillane, rapporteur, Laplaigne, président ... [et al.]"
収録内容
- Séance publique de l'administration du département du Tarn, séante à Castres, du 14 prairial, troisième année républicaine
